J.O. 29 du 4 février 2004
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Arrêté du 20 janvier 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420025A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2004 :
Le retrait de M. Toussaint (Michel, Jacques, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Laville, Michel Toussaint et Jean-Claude Aragon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Laville, Michel Toussaint et Jean-Claude Aragon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Laville et Jean-Claude Aragon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un officier notarial ».